Solutions Contenants Durables
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Politique de confidentialité

Protection de vos renseignements personnels

Dernière mise à jour : 5 juin 2026

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Solutions Contenants Durables inc. (« SCD », « nous ») s'engage à protéger les renseignements personnels qu'elle recueille et détient, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25, Québec) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE, Canada).

Le responsable de la protection des renseignements personnels peut être joint à :

Responsable — Protection des renseignements personnels

Bryan Bureau, Président

Solutions Contenants Durables inc.

432, av. Courtemanche, Montréal-Est, QC

Courriel : bryan.bureau@gmail.com

Téléphone : (514) 742-0848

2. Renseignements personnels recueillis

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux fins décrites ci-dessous :

  • Formulaire de contact / estimateur : nom, nom d'entreprise, courriel, téléphone (optionnel), secteur d'activité, description des contenants.
  • Soumission de photos : images de contenants envoyées pour évaluation, métadonnées associées (type de fichier, taille).
  • Navigation sur le site : données techniques anonymisées (adresse IP tronquée, pages visitées, navigateur) à des fins de fonctionnement et de sécurité.
  • Communications par courriel : coordonnées et contenu des échanges dans le cadre d'une sollicitation ou d'une relation d'affaires.

Nous ne recueillons pas de renseignements financiers, de numéros d'assurance sociale, ni de données sensibles au sens de la Loi 25.

3. Finalités de la collecte

Les renseignements recueillis servent exclusivement à :

  • Répondre à vos demandes de renseignements ou d'estimation de débarras.
  • Évaluer la conformité de vos contenants (analyse d'image, qualification food grade).
  • Organiser la livraison de contenants à notre entrepôt.
  • Émettre des factures et gérer la relation commerciale.
  • Assurer la sécurité et le bon fonctionnement de nos systèmes informatiques.

Nous n'utilisons pas vos renseignements à des fins de profilage, de publicité ciblée ou de revente à des tiers.

4. Consentement

En utilisant notre formulaire de contact, notre estimateur ou en nous envoyant des photos de contenants, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements aux fins décrites dans la présente politique.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous contactant. Le retrait du consentement peut toutefois limiter notre capacité à vous fournir certains services.

5. Conservation et destruction

  • Données de prospects : conservées pour la durée de la relation commerciale, puis détruites dans les 12 mois suivant la fin de la relation, sauf obligation légale.
  • Photos de contenants : conservées pour la durée nécessaire à l'évaluation et à la traçabilité, puis supprimées.
  • Factures et documents comptables : conservés selon les délais prescrits par les lois fiscales applicables (minimum 6 ans).
  • Journaux de sécurité : conservés 90 jours maximum, puis supprimés automatiquement.

6. Mesures de sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements :

  • Accès restreint aux systèmes internes par authentification forte (mot de passe + 2FA).
  • Chiffrement des communications (HTTPS/TLS).
  • Journaux d'audit des accès aux données.
  • Mots de passe hachés (bcrypt) — jamais stockés en clair.
  • Cookies de session sécurisés (httpOnly, SameSite=Strict).

7. Communication à des tiers

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons pas vos renseignements personnels avec des tiers, sauf :

  • Lorsque requis par la loi, une ordonnance de tribunal ou une autorité compétente.
  • Avec des fournisseurs de services qui agissent en notre nom (hébergement, courriel), liés par des obligations de confidentialité équivalentes.

8. Vos droits (Loi 25)

Conformément à la législation québécoise, vous avez le droit de :

  • Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
  • Rectifier des renseignements inexacts ou incomplets.
  • Retirer votre consentement à la collecte ou à l'utilisation de vos renseignements.
  • Demander la suppression de vos renseignements lorsque la conservation n'est plus nécessaire.
  • Déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

Pour exercer ces droits, contactez notre responsable (coordonnées à la section 1). Nous répondons dans un délai de 30 jours.

9. Témoins de connexion (cookies)

Notre site utilise des témoins strictement nécessaires au fonctionnement :

  • Cookies de session (scd_access, scd_refresh) : authentification des utilisateurs internes uniquement.
  • Aucun cookie de pistage, d'analyse ou de publicité n'est utilisé.

10. Incident de confidentialité

En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous :

  • Avisons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information dans les meilleurs délais.
  • Tenons un registre des incidents conformément à la Loi 25.
  • Prenons les mesures correctives pour réduire le risque de récurrence.

11. Modifications à cette politique

Nous pouvons modifier cette politique en tout temps. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page.

Privacy Policy

Protection of your personal information

Last updated: June 5, 2026

1. Privacy Officer

Solutions Contenants Durables inc. ("SCD", "we") is committed to protecting the personal information it collects and holds, in accordance with the Act respecting the protection of personal information in the private sector (Law 25, Québec) and the Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA, Canada).

The privacy officer can be reached at:

Privacy Officer

Bryan Bureau, President

Solutions Contenants Durables inc.

432 Courtemanche Ave., Montréal-Est, QC

Email: bryan.bureau@gmail.com

Phone: (514) 742-0848

2. Personal information collected

We collect only the information necessary for the purposes described below:

  • Contact form / estimator: name, company name, email, phone (optional), industry sector, container description.
  • Photo submissions: container images sent for evaluation, associated metadata (file type, size).
  • Website browsing: anonymized technical data (truncated IP address, pages visited, browser) for operational and security purposes.
  • Email communications: contact details and content of exchanges as part of a business solicitation or relationship.

We do not collect financial information, social insurance numbers, or sensitive data as defined by Law 25.

3. Purpose of collection

The information collected is used exclusively to:

  • Respond to your inquiries or removal estimates.
  • Assess the compliance of your containers (image analysis, food-grade qualification).
  • Organize container delivery to our warehouse.
  • Issue invoices and manage the business relationship.
  • Ensure the security and proper functioning of our IT systems.

We do not use your information for profiling, targeted advertising, or resale to third parties.

4. Consent

By using our contact form, our estimator, or by sending us container photos, you consent to the collection and use of your information for the purposes described in this policy.

You may withdraw your consent at any time by contacting us. Withdrawal of consent may, however, limit our ability to provide certain services.

5. Retention and destruction

  • Prospect data: retained for the duration of the business relationship, then destroyed within 12 months of the end of the relationship, unless required by law.
  • Container photos: retained for the time necessary for evaluation and traceability, then deleted.
  • Invoices and accounting records: retained as required by applicable tax laws (minimum 6 years).
  • Security logs: retained for a maximum of 90 days, then automatically deleted.

6. Security measures

We implement reasonable security measures to protect your information:

  • Restricted access to internal systems via strong authentication (password + 2FA).
  • Encrypted communications (HTTPS/TLS).
  • Audit logs for data access.
  • Hashed passwords (bcrypt) — never stored in plain text.
  • Secure session cookies (httpOnly, SameSite=Strict).

7. Disclosure to third parties

We do not sell, rent, or share your personal information with third parties, except:

  • When required by law, a court order, or a competent authority.
  • With service providers acting on our behalf (hosting, email), bound by equivalent confidentiality obligations.

8. Your rights (Law 25)

Under Québec law, you have the right to:

  • Access the personal information we hold about you.
  • Correct inaccurate or incomplete information.
  • Withdraw your consent to the collection or use of your information.
  • Request deletion of your information when retention is no longer necessary.
  • File a complaint with the Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

To exercise these rights, contact our privacy officer (details in section 1). We respond within 30 days.

9. Cookies

Our website uses only cookies strictly necessary for operation:

  • Session cookies (scd_access, scd_refresh): internal user authentication only.
  • No tracking, analytics, or advertising cookies are used.

10. Privacy incident

In the event of a privacy incident presenting a risk of serious harm, we will:

  • Notify the affected individuals and the Commission d'accès à l'information as soon as possible.
  • Maintain an incident register in accordance with Law 25.
  • Take corrective measures to reduce the risk of recurrence.

11. Changes to this policy

We may amend this policy at any time. The date of last update is indicated at the top of the page.

Solutions Contenants Durables inc. — 432, av. Courtemanche, Montréal-Est, QC — (514) 742-0848